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MENTIONS LÉGALES
 

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ :

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Wellness Coach et Wellness Coach – Sleep sont éditées par Terraillon,
SAS au capital de 3.200.000 €
N° SIRET 796 080 455 00101
Code APE 4669 C
Adresse : 1 Rue Ernest GOUIN – 78 290 CROISSY SUR SEINE
Mail : contact@terraillon.com
RCS de Versailles N° B 796 080 455
Numéro d'identification TVA FR 12 796 080 455

 

Wellness Coach et Wellness Coach – Sleep Terraillon sont régies par le droit français ; les visiteurs ayant accès à l’application de l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. 

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION :

Vous ne pouvez utiliser ces applications qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ces applications.

 

En particulier, vous vous engagez à :

• Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur ces applications qu’à partir de ces dernières ;
• Ne pas utiliser ces applications d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;
• Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement de ces applications, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ;
• Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ces applications ou les codes des logiciels les constituant ;
• Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de Nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.

 

Sans préjudice de tous ses autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), Terraillon se réserve le droit de vous refuser l’accès à ces applications s’il juge (à son entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’ Utilisation.

 

Terraillon se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ces applications, ou encore de les fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable. Terraillon se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ces applications. Par conséquent, en continuant d’accéder à ces applications ou de les utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.

 

  1. DROIT DE PROPRIÉTÉ :

Terraillon détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur Wellness Coach et Wellness Coach - Sleep et les éléments qu'elles contiennent.
L'ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icones et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ces applications sont la propriété exclusive de Terraillon.

 

En application de la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à usage collectif, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de Terraillon ou de ses ayants-droit ou ayants-cause. Toute infraction à ce droit d'auteur constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

  1. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ :

Contenus des applications : 
Bien que Terraillon s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées dans ces applications. En aucun cas la responsabilité de Terraillon ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès aux applications ou de l'utilisation des informations qu’elles présentent (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

 

Liens hypertexte :
Terraillon ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Terraillon décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs des applications Terraillon en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web. Nous vous rappelons par ailleurs que les sites et applications non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES :

Terraillon s'engage à respecter strictement la " Loi Informatique et Libertés ". 
 

- Nature des données concernées :
Par "données personnelles", on entend toute donnée concernant une personne et permettant à celle-ci d'être identifiée. Ceci comprend les noms, les numéros de téléphone, les adresses postales et électroniques, n° Siret ou noms d'entreprises.
 

- Usage des données recueillies :
Ces données sont réservées à un usage strictement interne à Terraillon et ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection. Terraillon peut éventuellement partager, mettre à disposition ou transmettre des données à d'autres sociétés de Terraillon en Europe et aux sociétés du groupe implantées dans le monde entier (sous réserve que Terraillon respecte de la manière la plus stricte les lois applicables en matière de protection commerciale et intellectuelle des données). Les sociétés de Terraillon n'utiliseront vos Données Personnelles que dans les limites des objets définis ci-après et sont ou seront soumises à des politiques et à des conditions rigoureuses en matière d'utilisation et de protection des Données Personnelles. 

 

Terraillon souhaiterait collecter, conserver et utiliser vos Données Personnelles pour :
- fournir une assistance à la clientèle, en ce compris des services tels que la garantie et les services après-vente 
- faciliter et traiter vos recherches et demandes d'informations sur Terraillon, ses produits et services 
- vous fournir les dernières informations concernant les produits et services Terraillon
- connaître votre opinion sur les produits et les services Terraillon
- organiser des évènements et autres offres promotionnelles 

 

Lorsque vous interagissez avec Terraillon au travers des produits ou des applications, Terraillon peut collecter des Données Personnelles ainsi que d'autres informations, tel que détaillé ci-après :

- Données Personnelles lors de l'inscription : Terraillon collecte des Données Personnelles au moment d'une création de Compte sur les applications. Hormis lors de la souscription à l’offre Premium (Coaching Minceur) de l’application Wellness Coach, le partenaire bancaire de Terraillon ne collecte pas d'information de numéro de carte bancaire ou d'autres informations financières.

- Données Personnelles en utilisant les produits et les applications : lors de l'utilisation d’un ou plusieurs produits, Terraillon collecte des données par l’intermédiaire des applications Wellness Coach (. (données de poids, d’IMC, de compositions corporelles pour la balance connectée, données de tension et de rythme cardiaque pour le tensiomètre connecté, données d’activité pour le bracelet connecté…) et Wellness Coach – Sleep (données environnementales pour la solution de sommeil intelligente Homni, données de sommeil pour les capteurs de sommeil). Ces données sont ensuite sauvegardées sur un serveur protégé et sécurisé.

 

- Défaut d'information :
Il est obligatoire de créer un compte pour accéder aux fonctions et services des applications. Le non renseignement des champs d'entrée correspondants peut entrainer une incapacité de Terraillon à vous fournir certains accès ou services. 
 

- Sécurité et confidentialité des données collectées :
Terraillon a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conformes à la réglementation pour protéger vos Données Personnelles. Ces données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées. 
 

- Droit d'accès aux données personnelles :
Toute information personnelle que vous serez amenée à transmettre à Terraillon est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. À ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant.  Pour l'exercer, à tout moment, veuillez adresser votre demande :

 

ou par courrier à :

 

Terraillon SAS
1 Rue Ernest Gouin - CS 50001
78 290 CROISSY SUR SEINE CEDEX

 

ou par mail :
contact@terraillon.com

 

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